Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Monod, Colin et Stoclet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, 14-20121
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion à Mamoudzou, 1er avril 2014, qu'à partir de 2007, MM. Y...et X...ont travaillé ensemble au sein d'un cabinet d'infirmiers libéraux ; qu'en juin 2010, M. Y... a constitué la société Mayotte santé la société, dont il était l'associé unique et le gérant, destinée à exercer l'activité d'infirmier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-17650 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 14-17. 650 et X 14-26. 434 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, chambre détachée de Mamoudzou, 4 juin 2013, que, se disant ayants droit de M. F..., dit Y..., les consorts Z...-B...ont assigné les consorts A...en revendication de la partie restante, après déduction d'une surface de 2ha 70a 57ca immatriculée en 1998 au nom de la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2015, 14-23161
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Action de la victime ou de ses ayants droit contre l'employeur - Indemnisation - Mayotte -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Saint-Denis de la Réunion, 12 novembre 2013 que M. X... a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er mai 2001 par la société Sodifram en qualité d'électromécanicien ; que victime d'un accident...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2015, 13-16491
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 13 septembre 2012, rendu en matière de référé, que M. X..., propriétaire du lot n° 53 section L du lot B du lotissement Les Quatre Vents, commune de Pirae, a sollicité du juge des référés la démolition du bien en cours de construction édifié par M. Y... sur la parcelle contiguë, cadastrée L. 51 ; Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 octobre 2014, 12-26082
...Me Balat, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 juin 2012, que la société X... a chargé M. Y... de réaliser une plate-forme pour une serre horticole ; que la pose du revêtement a été sous-traitée à la société HTP Est, assurée par la société Acte IARD ; qu'après expertise, M. Y... a assigné la société X... en paiement du solde de son marché ; que la société X... a formé des demandes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-22254
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mai 2013 et les productions, que MM. Onorio, Dario, Mario et Giuseppe X... et Mmes Irma X... et Gina Y... les consorts X... se sont portés cautions hypothécaires par acte notarié du 16 janvier 1988 afin de garantir le remboursement d'un prêt consenti à la société Cogida par la sociét...
