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...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 6 mars 2014, rectifié par un arrêt du 27 mars 2014, que M. X... a ouvert le 28 février 2006 dans les livres de la société Le Crédit lyonnais la banque un compte personnel sur livret sur lequel il a déposé des fonds provenant de la vente d'un immeuble dépendant de la communauté ayant existé avec son épouse, Mme Y... ; que prétendant avoir découvert en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité d'Annemasse, 3 septembre 2012, que M. et Mme X..., reprochant à la société BNP Paribas la banque de leur avoir causé un préjudice par le retard mis à opposer un refus à leur demande de prêt formulée en juillet 2009, ont assigné celle-ci en responsabilité ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement de rejeter leurs demandes...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 novembre 2012, que la société Yostari a été mise en redressement judiciaire le 3 mars 2011 ; que, par jugement du 21 juin 2012, le tribunal a rejeté le plan de redressement par voie de continuation présenté par la société Yostari et arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société La Fée Broca ; que la société Yostari a interjeté appel de ce...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - -Mme Marina X...,M. Claude Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 29 novembre 2012, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel, à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2014 o...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui étaient propriétaires d'un appartement ayant subi un dégât des eaux provenant du bien appartenant à la SCI Château Victoria, assurée auprès de la société Gan Eurocourtage IARD, aux droits de laquelle vient la société Allianz Eurocourtage, ont fait assigner...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine de la volonté des parties, que les termes de la clause ne démontraient pas une volonté non équivoque de substituer à la prescription habituelle une prescription abrégée, la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite et a procédé à la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa...