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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 octobre 2013, 12-24998

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'orages violents une partie de son immeuble s'étant effondré, le 1er décembre 2003, sur celui appartenant à la commune d'Avignon la commune, M. X... a déclaré ce sinistre à son assureur, la société Axa France IARD l'assureur, qui a refusé sa garantie ; que le 12 décembre 2003, un arrêté interministériel a...

France | 03/10/2013 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-19281

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Finaref qui avait consenti un crédit renouvelable à Mme X... devenue épouse Y... a agi contre celle-ci et contre son époux en recouvrement du solde de ce prêt ; que la cour d'appel Agen, 12 septembre 2006, rectifié le 24 octobre 2006, a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est...

France | 13/11/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-19282

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Forclusion - Fin... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que si les juges du fond sont tenus de relever d'office la fin de non-recevoir tirée de la...

France | 13/11/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-19283

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que si les juges du fond sont tenus de relever d'office la fin de non-recevoir tirée de la forclusion édictée par l'article L. 311-37 du code de la consommation lorsque celle-ci résulte des faits soumis à leur examen, c'est à la partie intéressée...

France | 13/11/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-19284

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Finaref qui avait consenti un crédit renouvelable à Mme X..., épouse Y... a agi contre celle-ci et contre son époux en recouvrement du solde de ce prêt ; que la cour d'appel Agen, 12 septembre 2006, rectifié le 24 octobre 2006, a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit...

France | 13/11/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-19285

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que si les juges du fond sont tenus de relever d'office la fin de non-recevoir tirée de la forclusion édictée par l'article L. 311-37 du code de la consommation lorsque celle-ci résulte des faits soumis à leur examen, c'est à la partie intéressée...

France | 13/11/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-19286

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cofidis qui avait consenti un crédit renouvelable à Mme X... devenue épouse Y... a agi contre celle-ci et contre son époux en recouvrement du solde de ce prêt ; que la cour d'appel Agen, 5 décembre 2006, a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent...

France | 13/11/2008 | Chambre civile 1
 
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