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    Avocat: SCP Baraduc et Duhamel, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet

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6 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2014, 12-19722

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet... ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Interdiction des inscriptions - Jugement d'adjudication non publié avant le jugement d'ouverture - Effets - Inopposabilité à la procédure collective - Liquidateur compétent pour répartir le prix Sous l'empire de l'article 57 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction issue de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2012, 11-12783

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ace Insurance et à la société CNA Insurance Company Ltd du désistement de leur pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Axa France assurance, la société Antunetti Delmas, la société MMA IARD, la Société des entrepôts et de distribution et la société A+ Logistics ; Sur le moyen unique...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2012, 10-88192

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'Autorité de la concurrence, - La société Urbaine de travaux, contre l'ordonnance n° 364 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 novembre 2010, qui a prononcé l'annulation partielle de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé des opérations de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 février 2012, 10-27110

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, qui est recevable, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 septembre 2010, statuant sur renvoi après cassation 2e Civ, 15 janvier 2009, Bull. II n° 170, que les sociétés Nissan West Europe, Nissan Europe et Nissan Fire and Marine Insurance Co ltd les sociétés...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2010, 09-16022

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'est irrecevable le moyen qui allègue la dénaturation d'un document qui n'est pas produit ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel qui a constaté que les locaux loués avaient été entièrement détruits par l'incendie survenu le 6 janvier 1997, ce dont il résultait...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 avril 2010, 09-11853

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Puériculture de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal Puériculture de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Epse Joué Club, Carrefour France, Lego, Maxi Toys France SA, Mega Brands Europe et Hasbro France ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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