La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Celice, Blancpain et Soltner - page 2

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'opérée le 15 septembre 1993, en raison d'un reflux gastro-oesophagien, puis à nouveau les 18 octobre et 10 novembre 1993, Mme X..., qui a subi à la suite de ces interventions une paralysie intestinale totale, a recherché la responsabilité de M. Y..., chirurgien ; Sur les deux premières branches du moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué Douai, 30 novembre 2006 d'avoir dit...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par la société Siemens à compter du 1er juillet 2000, en qualité de directeur de la division médicale moyennant une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 11 433,68 euros, à laquelle s'ajoutait un intéressement annuel ; que l'article 15 de son contrat de travail stipulait, en sus de cette rémunération, le bénéfice...

...Me Jacoupy, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD et M. X... du désistement de leur pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z... ; Attendu qu'après avoir signé, chacun, un compromis de cession de parts sociales de la SCI Fare'Ata, sous conditions suspensives, notamment, d'enregistrement avant le 31 décembre 1990, MM. Y... et Z..., qui entendaient bénéficier des dispositions fiscales...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Pascal X... contre une décision rendue le 19 décembre 2006 par la cour d'appel de Chambéry dans le litige l'opposant à la société Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE ; Attendu qu'il y a lieu de...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Pascal X... contre une décision rendue le 14 mars 2006 par la cour d'appel de Chambéry dans le litige l'opposant à la société Compagnie européenne d'opérations immobilières-BIE ; Attendu qu'il y a lieu de lui en...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tant du pourvoi principal que du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est commun aux deux pourvois : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, se prévalant à l'encontre de M. X... et de Mme Y... divorcée X..., d'une créance issue du réaménagement d'un prêt à eux consenti le 21 août 1999, la société Cetelem la société les a assignés en...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 1er décembre 2006, que la société Brandt, qui commercialisait des réfrigérateurs, ayant constaté qu'un grand nombre de ceux fabriqués par la société Selnor, une de ses filiales, et équipés de compresseurs vendus par la société Unité hermétique, devenue Tecumseh Europe société Tecumseh eurent présenté des défectuosités, a assigné en...

CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Saisine - Saisine d'office - Extension à un second secteur - Méconnaissance de... ...Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 07-17.276 formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, n° S 07-17.477 formé par la société Guerlain, n° H 07-17.468 formé par la société Shiseido France Shiseido, n° R 07-17.476 formé par la sociét...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 14 mars 2007, que M. X..., engagé par la société Riso France le 5 juin 2000 en qualité d'attaché commercial et occupant en dernier lieu les fonctions de chef des ventes d'équipe commerciale, a été licencié pour faute grave le 22 juin 2005 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Obligation de conseil - Etendue - Information sur... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France vie ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat...