Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 12-12. 182 et n° T 12-12. 323 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 23 septembre 2011, qu'à la suite de l'incendie ayant détruit un local technique et électrique d'une unité de production de la société Alsace lait et provoqué sa mise hors service, la société Groupama Alsace, son assureur, après expertise, a indemnisé cette société des dommages...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 4 juillet 2006 reçu par la SCP X..., Y..., Z..., A... avec le concours de la SCP B..., C..., D..., E..., F... les notaires, la SCI Marolles 91 la SCI a acquis de Mme Geneviève G..., M. Philippe G..., Mme Jacqueline H..., Mme Nicole G..., M. et Mme Jacques G... les consorts G... une parcelle de terrain pour y aménager un entrepôt...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que du mariage de M. X... et Mme Y... sont issus deux enfants, Carla, née le 1er septembre 2003, et Albane, née le 9 avril 2005 ; qu'un jugement a prononcé le divorce des époux, dit que l'autorité parentale serait exercée en commun, fixé la résidence des enfants chez la mère et condamné le père au paiement d'une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Sur...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu d'une part, qu'ayant retenu que l'opération litigieuse avait consisté en l'apport de numéraires par le failli à une SCI créée avec un associé de paille, puis à se désengager de cette société au moyen de la donation de la quasi totalité de ses parts à ce dernier, mettant ainsi à l'abri des poursuites de ses créanciers la somme apportée dans le capital de la SCI et le...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Les Goélands la SCI, dont l'objet social était, « plus particulièrement, l'acquisition, en vue de sa location et de sa gestion, d'un immeuble situé sur un terrain donné en amodiation » et dont, pour sa constitution à cette fin, les statuts, déposés le 20 mars 1989, ont été rédigés par M. D..., avocat, a conclu, le 16 février 1989, un contrat...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er du règlement n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, ensemble les articles 683 et 684 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que M. X... ayant été désigné par un tribunal de commerce pour accomplir une mesure d'expertise, un juge de ce tribunal a fixé la rémunération de cet expert judiciaire ; que la société de droit...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Kaufman et Broad du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz et Mutuelles de Poitiers assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 5 décembre 2011, que la société Patrimoine Paradoux, ayant entrepris la construction d'un groupe de maisons divisé en lots vendus en l'état futur d'achèvement, a confié à la sociét...

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 25 mai 2012, que M. X..., alors âgé de 24 ans, a été opéré le 24 octobre 1990 dans un centre de traumatologie et d'orthopédie, dépendant de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace ; qu'à la suite de cette intervention, il a été victime d'une encéphalite anoxique post-anesthésique par...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 mars 2012, que la société civile immobilière Azur RNC la SCI a été constituée le 30 mai 1999 entre Mme Naziha X..., épouse Y..., Mme Samira X... et Mme Taous X... avec pour objet social l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration des biens dont la...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2012, qui, après relaxe du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...