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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° S 19-16.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 La société SHW Automotive GmbH, dont le siège est Adresse 1 Allemagne, a formé le pourvoi n° S 19-16.122 contre l'arrêt rendu...

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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-84.310 F-D N° 00140 ECF 17 FÉVRIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Caudalie a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 19 juin 2019, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le...

APPEL CIVIL - Mise en cause d'un tiers - Conditions - Evolution du litige - Définition - Exclusion - Ouverture d'une procédure collective... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 114 F-P+I Pourvoi n° V 18-16.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-84.292 F-D N° 80 SM12 20 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 JANVIER 2021 Les sociétés Électricité de France, Dalkia France et Dalkia France holding ont formé des pourvois contre l'ordonnance du premier président près la cour d'appel de Versailles, en date du 10 janvier 2019, qui a prononc...

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