Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1082 F-D Pourvois n° P 20-12.972 U 20-12.977 B 20-12.984 F 20-12.988 G 20-12.990 J 20-12.991 M 20-12.993 N 20-12.994 R 20-12.997 X 20-13.003 B 20-13.007 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonctions de président, Arrêt n° 1081 F-D Pourvois n° Q 20-12.973 à T 20-12.976 V 20-12.978 à A 20-12.983 C 20-12.985 à E 20-12.987 H 20-12.989 K 20-12.992 P 20-12.995 et Q 20-12.996 S 20-12.998 et T 20-12.999 U 20-13.000 à W 20-13.002 Y 20-13.004 à A 20-13.006 et N 20-17.525...

...Me Brouchot, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° M 20-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société des Iris, société à responsabilité limitée, dont le siège...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 800 FS-B Pourvoi n° G 18-24.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° K 19-20.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Captain Tortue France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° G 19-21.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-21.358 contre l'arrêt rendu le 21 mars...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 13 janvier 2021 RENVOI Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° C 20-16.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 JANVIER 2021 Par...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1287 F-D Pourvoi n° C 19-19.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° E 19-19.216 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° P 18-20.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Extia, société par actions simplifiée, dont le siège est...