Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la caisse lui ayant décerné une contrainte au titre d'un indu d'allocation supplémentaire d'invalidité pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2014, M. X... a saisi d'une opposition une juridiction de sécurité sociale à l'audience de laquelle la caisse n'a pas comparu...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 juillet 2017, que M. X... a fait construire une maison et souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurances les MMA, confié la...

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2017, que la société Mutuelle d'assurances des commerçants et industriels de France la MACIF, qui avait entrepris des travaux d'aménagement d'un immeuble à usage de bureaux, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Sato et associés, assurée par la société Axa France, a confié à la société DWG, assurée par la société Sagena, devenue...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cooperl Arc Atlantique a confié à la société Maguin l'installation d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote sur sa chaîne d'incinération ; que la société ASP a fourni un...

SOLIDARITE - Rapports entre les codébiteurs - Contribution - Détermination des parts de chaque codébiteur - Répartition entre les... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 16-22.222 et 17-10.074 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 24 mai 2016 et 2 novembre 2016, que la société civile immobilière La Stéphanoise la SCI a fait construire un bâtiment destiné à être occupé par la sociét...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Meier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 16-22. 447 et J 16-22. 658 ; Sur les moyens du pourvoi de la société Allianz et les moyens du pourvoi de la société Climadef, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 31 mai 2016, que la société Climatisation interurbaine de la Défense la société Climadef, assurée par la société Allianz IARD la société Allianz, venant aux...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 1149 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la survenue d'une chute, le 6 avril 2003, alors qu'il participait au Marathon de Paris, M. X...a assigné en responsabilité et indemnisation la société Amaury sport...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mai 2015, que, le 30 octobre 2006, la SCI Juliette a donné à bail à la société Léo un immeuble à usage d'hôtel, moyennant un loyer mensuel de 14 000 euros ; que, le 6 mars 2008, la SCI Juliette a vendu à Mme X...le bien immobilier et la société Léo a cédé le fonds de commerce à la sociét...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mars 2016, que, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments, la société Coresi a confié à MM. X... et Y..., assurés auprès de la société Axa France lARD société Axa, la conception et la réalisation des études graphiques ; que sont intervenus la société HCI, assurée auprès de la SMABTP, en...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Assureur - Obligations contractuelles - Préfinancement efficace de travaux de nature à... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence de ... le syndicat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Desperrois et fils, la société MBHN, la société de Coordination et Ordonnancement, la...