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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mai 2017, 15-10949
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 1101 F-D du 13 décembre 2016 ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1101 F-D rendu le 13 décembre 2016 par la chambre commerciale...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2016, 15-10949
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roge a vendu avec réserve de propriété des matériels à la société Home Doors France la société Home ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille du 19 mai 2010, les sociétés AJJIS et Bernard et Nicolas X... étant désignés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2016, 15-14265
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le cabinet Chevalier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 janvier 2015, que M. X..., salarié de la société Polyfilms, représentée par son liquidateur judiciaire, la société SMJ, a été victime, le 18 février 2005, d'un accident du travail pris en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2015, 13-16333
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 658 F-D du 4 juin 2014 en en modifiant partiellement le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement l'arrêt n° 658 F-D du 4 juin 2014 et statuant à nouveau, Rectifie le dispositif comme suit : PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 décembre 2014, 13-25777
ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance collective - Résiliation - Capital-décès - Maintien de la garantie -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 septembre 2013, que M. X..., salarié de la société Facom, bénéficiait d'un contrat d'assurance de prévoyance collective souscrit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2014, 13-16333
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Exmar du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Brunswick Marine ; Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre la société Banque populaire-Atlantique bail hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 octobre 2007, M. et Mme X...ont conclu...
