Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2018, 16-23500
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Imodeus du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt du 17 mai 2016, et à la SCI Le Carré des fées du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., la société Mutuelles du Mans assurances, M. A..., la société AIG Europe Limited, la société BNP Paribas Personal Finance et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 mai 2018, 16-13688 et suivants
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Gatineau-Fattaccini au nom de M. X..., la société Le Troubadour venant aux droits de la société La Fontaine, et la société civile immobilière Les Trois Grâces ; Vu les observations de la société civile professionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mai 2018, 17-15206
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 janvier 2017, qu'alors qu'ils circulaient, le 17 novembre 2003, sur une route nationale comportant un muret central séparant les voies de circulation, un poids lourd, assuré par la société Axa France IARD la société Axa et un autre qui le suivait, assuré par la société Croatia, ont percuté à tour de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mars 2018, 17-14975
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 19 janvier 2017, que la société Billon immobilier, aux droits de laquelle se trouve la société Urbania Lyon régies Vendôme, est intervenue comme mandataire du bailleur lors de la location d'un appartement à M. X..., qui a adhéré, le 24 mai 1996, au contrat d'assurance de groupe...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mars 2018, 17-19502
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 mars 2017, que la société Port Cergy aménagement la SNC a réalisé un port public sur l'Oise ; que la société civile immobilière Port Cergy II la SCI a construit et vendu en l'état futur d'achèvement des immeubles collectifs et des maisons individuelles dont les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 février 2018, 16-86042
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.341, dans la procédure suivie contre la société Trans Rouergue manutention, MM...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2017, 16-13688 et suivants
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 16-13. 688, V 16-14. 158 et U 16-15. 238 ; Donne acte à Mme X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., les consorts Z..., M. A..., M. B..., la société Troubadour, la SCI les Trois Grâces, M. C..., la société ALG, MM. D..., les consorts E...
