La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard - page 5

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 avril 2006, que la société Delacour-Estadieu-Maurin-Belay le pharmacien a conclu avec la société Concept électronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 avril 2006, que M. X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et un contrat...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première et sixième branches : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été licenciée pour motif économique par lettre du 15 septembre 2003 par la société TNI qui l'employait en qualité d'assistante commerciale particulièrement chargée de la création, du développement et de la vente de systèmes informatiques pour des entreprises à haute...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Contrat avec une clinique - Clause d'exclusivité - Validité - Conditions - Sauvegarde... ...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire : Attendu que M.X... jouissait d'une exclusivité contractuelle de la chirurgie orthopédique dans les locaux de la clinique Montréal de Carcassonne ; que suite à la mise en liquidation judiciaire de la société La Bastide, qui exploitait la seule autre...

PRET - Prêt d'argent - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Mention - Mention erronée - Sanction - Détermination INTERETS -... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Sur le moyen unique : Attendu que le 23 mars 1994, le Crédit lyonnais a consenti à M. X... un prêt d'un montant de 1 600 000 francs afin de racheter les droits de présentation de clientèle d'un confrère radiologue ainsi que différents matériels médicaux pour le paiement duquel la société Interfimo s'est portée caution ; que M...

1° DENONCIATION CALOMNIEUSE - Action publique - Prescription - Délai - Point de départ - Réception de la dénonciation par l'autorité... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Richard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER De la VARDE, et de la société civile...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice certain - Perte d'une chance - Pourparlers précontractuels - Gains... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Richard...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 29 juillet 2004, que la société Antineas a mené des négociations avec la société civile immobilière Longson la SCI et les consorts X... Y... pour la vente d'un terrain destiné à la construction d'un immeuble ; qu'un...