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...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... et Y... et à la société ACM Power de leur désistement envers le comité d'entreprise de la société ACM Power ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et...

...Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux avocats ; Attendu que par arrêt du 21 novembre 2007 n° 1103 FS-D la cour, statuant sur le second moyen critiquant le rejet, par la cour d'appel, de la demande par M. X... à l'encontre de la société Etablissements Amand de l'indemnisation du préjudice consécutif à l'enlèvement du matériel par cette société dans des locaux lui appartenant, la...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la SCP Boré et Salve de Bruneton ; Vu l'avis donné à la SCP Bachellier et Potier de La Varde ; Attendu que l'arrêt n° 1233 F-D du 11 décembre 2007 a accueilli le pourvoi formé par la société Le Palais de la Marine et a cassé partiellement l'arrêt rendu le 23 mai 2006 par...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Alain Alfred X... que sur le pourvoi incident relevé par Mmes Aurélia, Lara et Laetitia X... ; Donne acte à M. Alain Alfred X... du désistement de son pourvoi formé contre M. Alain Paul X..., Mmes Elisabeth X..., Monique Y..., Shirley Y... et la SCI Siljan ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 mars 2006 : Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt du 2 mars 2006 de la cour d'appel de Rouen, mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; Qu'il y a donc lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que des matériels aéronautiques dont la société Dassault aviation la société Dassault avait confié le transport à la société GP Trans ont été endommagés à la suite d'un accident ; que la société Dassault a assigné en réparation la société GP Trans, qui a appelé en garantie son assureur, la société Macifilia ; que la société Axa...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par l'association Solidairement vôtre l'association à compter du 13 mai 2002 en qualité d'aide ménagère ; qu'elle a été licenciée par courrier du 30 octobre 2003 aux motifs suivants : "perturbation du fonctionnement de l'association engendrée par des...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 06-11.968 et n° M 06-12.178, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Automobiles Peugeot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités, et contre les sociétés HPA et Moulin ; Donne acte à M. Y..., ès qualités du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés HPA et...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 devenu l'article L. 1233-4 du code du travail et l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Protecta le 20 mars 2000 en qualité d'attaché commercial, a été licencié pour motif économique le 11 décembre 2004 après avoir refusé la modification de son contrat de travail...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2008 la SCP Bachellier et Potier de la Varde avocat à cette cour, a déclaré au nom de Mme X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 22 mars 2007 au profit de M. Y... ; Mais attendu que ce désistement est...