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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Clause du contrat d'architecte... ...Me Soltner, SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 50 FS-B+R Pourvoi n° B 20-15.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ M. L B...

...SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° H 20-20.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 M. L U, domicilié Adresse 5 Italie, a formé le pourvoi n° H 20-20.372 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1272 F-D Pourvoi n° Z 19-23.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M. B O V Y, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 19-23.374 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige l'opposant...

...SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° F 19-14.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 19-14.387...

...Me Haas, SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° V 20-10.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 M. N Q, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de mandataire liquidateur de Mme Q T, a formé le pourvoi n° V 20-10.080 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2019 par la cour d'appel...

...SCP BOULLOCHE ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. A... B... et la Mutuelle des architectes français ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Estavar à leur verser la somme de 76 777,25 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 juin 1999, correspondant aux sommes que M. B... a été condamné à verser à la société civile immobilière Estavar 1200 par le tribunal de grande instance de Perpignan en réparation du préjudice résultant de l'illégalité du permis de construire délivré à cette société le 15 avril...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Péremption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° Q 16-10.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société HB consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la sociét...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° X 16-11.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 16-11.055 contre l'arrêt rendu le 16...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° H 19-15.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 1°/ M. M... W..., 2°/ Mme L... Q..., épouse W..., domiciliés ... , 3°/ la société ..., société civile immobilière, dont le siège est ... , ont...