Recherche de avec pour avocat SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 28 janvier 2025, 472456
...SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN...Vu la procédure suivante : M. D... A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1903477 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. A... et Mme C... ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013 et rejeté le...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 27 décembre 2024, 476104
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme G... C..., M. J... L..., M. H... D..., Mme I... D..., M. E... N..., M. B... M... et l'association SOS Paris ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société G4CMU. Par un jugement n° 2113087 du 22 mai 2023, le tribunal administratif, après avoir admis les interventions de M. A... et autres, a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire, un...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 décembre 2024, 499706
...SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 499706 : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 13, 16 et 20 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société " Cabinet 158 Croix-Nivert " demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France a rejeté son...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 20 décembre 2024, 488081
03-07-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - FÉDÉRATION AGRÉÉE CHARGÉE DE LA TENUE DU LIVRE GÉNÉALOGIQUE DES CHIENS III DE L’ARTICLE L. 214-8 ET ART. D.... ...SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN ; SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 488081, par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Société centrale canine pour l'amélioration des chiens de race en France, publiée sur son site internet le 14 septembre 2022, subordonnant...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 17 décembre 2024, 494878
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 494878, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 juin et 14 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Collectif des citoyens exposés au trafic aérien COCETA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus née du silence gardé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur sa demande du 31 janvier 2024 tendant, premièrement à ce qu'il abroge le a, en tant...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 02 décembre 2024, 470513
66-07-01-04-035-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - CONDITIONS DE FOND DE... ...SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Akidis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 octobre 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré la décision implicite née du silence gardé sur le recours hiérarchique formé par Mme A... B... contre la décision du 22 décembre 2017 de l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unit...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 29 novembre 2024, 498797
...SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 8, 20 et 21 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Cabinet dentaire Bellevue demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du...
