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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1601436 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 septembre 2016, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 13 avril 2016 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1601434 du 11 juillet 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2016, M.B..., représenté par la SCP...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2012, présentée pour Mme , domiciliée ... Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100018 en date du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du maire de la commune de Rouy de sa demande de règlement d'heures supplémentaires, au versement par la commune de Rouy d'une somme de 10 146,68 euros au titre de rappels de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 7 juillet 2014 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1402947 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2015, M.A...

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 27 mai 2015 par lequel le président du conseil départemental de la Nièvre l'a intégré, à compter du 1er janvier 2015, dans le grade de technicien principal de 2ème classe en tant qu'il module l'indemnité spécifique de service ; 2° d'enjoindre au président du conseil...

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 27 mai 2015 par lequel le président du conseil départemental de la Nièvre l'a intégré, à compter du 1er janvier 2015, dans le grade de technicien principal de 2ème classe en tant qu'il module l'indemnité spécifique de service ; 2° d'enjoindre au président du conseil...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301285-1301287 du 13 août 2013 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 du préfet de la Côte-d'Or refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1601437 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 septembre 2016, M.B..., représenté par la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du préfet de la Nièvre du 16 novembre 2017 ayant rejeté sa demande de regroupement familial pour son épouse et leurs trois enfants ; 2° de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1800101 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Dijon...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel la préfète de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, de constater que l'obligation de quitter le territoire français est devenue sans objet et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre...