Recherche de avec pour avocat SCP BOIVIN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP BOIVIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX00180, présentée pour la FLIEGERVEREINIGUNG SCHWABACH E V, élisant domicile à la SCP Boivin et associés 11 rue Saint Dominique à Paris 75007, par la SCP Boivin et associes ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 043789 du 8 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 26 233,07 euros et à l'annulation de la décision rejetant sa demande préalable d'indemnisation ; - de...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie les 9 mai 2008 et 26 juin 2008, respectivement régularisés par la production des originaux les 13 mai et 27 juin 2008, présentés pour le GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, lequel s'est substitué au port autonome du Havre, dont le siège est Terre-Plein de la Barre, BP 1413 au Havre 76067 Cedex, représenté par son directeur général en exercice, par la SELARL Molas et Associés ; le GRAND PORT MARITIME DU HAVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juin 2008 et le 18 juillet 2008 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 21 juillet 2008, présentés pour la société COLAS NORD PICARDIE, dont le siège est Siège Social 235 boulevard Clémenceau à Marcq-en-Baroeul 59706, par la SCP Boivin et Associes ; la société COLAS NORD PICARDIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501173-0502168 du 1er avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, rejet...

...SCP BOIVIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société CRETEIL INCINERATION ENERGIE, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège social est situé 10-11, rue des Malfourches, à Créteil 94000, par Me Defradas ; la société CRETEIL INCINERATION ENERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710038 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction de la redevance de pollution des eaux assise sur la...

...SCP BOIVIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société NOVERGIE, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège social est situé 132, rue des Trois Fontanot, à Nanterre 92000, par Me Defradas ; la société NOVERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710035 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction de la redevance de pollution des eaux assise sur la production de mâchefers mise à sa charge...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu, I, le recours enregistré le 1er février 2010 sous le n° 10BX00243, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800462 en date du 25 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, sur la demande de la société REXMA, annulé l'arrêté du 30 septembre 2008 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Saül sur la crique Cambrouze ; 2° de rejeter la demande présentée...

49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2012, présentée pour le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, dont le siège est au 14, rue de la République, à Puteaux 92800, agissant par son président en exercice, pour la société Ardi, dont le siège social est situé au 31-33, avenue des Champs-Elysées, à Paris 75008, agissant par le président de son directoire, pour la société Pyragric Industrie, dont le siège social est situé au 639, avenue de l'Hippodrome, à Rillieux-la-Pape 69140, agissant...

49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIÉS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 septembre 2011 et 17 mai 2013, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par la SCP Boivin et Associés, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702837 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2007 du maire de Montsoult décidant qu'il sera procédé à l'enlèvement des blocs de pierre présents aux deux...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 29 avril 2014 et le 5 juin 2014, présentés pour la société EPC France, dont le siège social est situé 4, rue Saint-Martin à Saint-Martin-de-Crau 13310, représentée par son directeur général, par Me Defradas, avocat au barreau de Paris ; la société EPC France demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300704 du 28 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2013 par lequel le préfet du Calvados lui a...

44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société chimique de Oissel SCO, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a imposé des prescriptions complémentaires pour l'installation classée pour la protection de l'environnement qu'elle exploite à Oissel et de mettre à la charge de...