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...SCP BIENVENU MYRIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions et éléments de catégories B, C et D en sa possession. Par un jugement n° 1700597 du 22 mai 2017, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2017, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1...

36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SCP BIENVENU MYRIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du 5 mai 2015 par laquelle la Garde des Sceaux, ministre de la justice, a rejeté son recours hiérarchique tendant à la prise en compte de ses années d'ancienneté, accomplies en qualité de militaire, pour l'évaluation de sa situation administrative nouvelle. Par un jugement n° 1501884 du 30 juin 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP BIENVENU MYRIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 du préfet de la Côte-d'Or portant refus de l'admettre au séjour en France, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par jugement n° 1600119 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience. ... ...SCP BIENVENU MYRIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or du 29 mars 2016 lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, Mme B...C.... Par un jugement n° 1601578 du 19 septembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2016, M. A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BIENVENU MYRIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...veuve A...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prévu sa...