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44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté interdépartemental des préfets de Vaucluse et de la Drôme en date des 30 septembre 2011 et 10 octobre 2011 portant approbation du plan de prévention des risques d'incendie de forêt dans le massif d'Uchaux. Par un jugement n° 1200003 du 17 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Bielle-Silem avocats ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302811 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2013 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Bielle-Silem avocats ; Mme. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302811 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2013 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP Bielle Silem avocats ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200094 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2011 de la directrice de l'EHPAD " résidence Jeanne de Baroncelli " lui infligeant une sanction d'exclusion de fonction de deux ans, dont dix-huit mois avec sursis ; 2° de mettre à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant ...; il demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n°1301003 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 mars 2013, par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. D...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2012, présentée pour M. D... A..., domicilié ... ; M. D...A...demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée à la cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 10 avril 2012 et régularisée le 12 avril 2012, présentée pour M. B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

135-02-03-02-04-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée pour la commune de Carpentras 84200, représentée par son maire, par MeB..., de la SCP B...-Silem ; La commune de Carpentras demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001017 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 18 décembre 2009 par laquelle le maire de Carpentras a refusé l'autorisation d'occupation du domaine...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP BIELLE-SILEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour M. Bernard A demeurant ... par Me Bielle, avocat ; M. A demande à la cour d'annuler le jugement en date du 12 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2008 par laquelle le maire de Blauvac a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation de 9 places de camping...