Recherche de avec pour avocat SCP BEROUD-DIET dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP BEROUD-DIET...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2004, présentée pour la SARL ESPACES MEUBLES, dont le siège est Mas To Hu, 741 Bd Esterel Park, à Mandelieu 06210, représentée par son liquidateur, M. Jacques Valle, par la SCP Daniel Beroud - Marylin Diet ; la SARL ESPACE MEUBLE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000911 en date du 1er avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 1993, et des pénalités y afférentes ; 22 de lui accorder...
...SCP BEROUD-DIET...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2003, présentée pour la SARL ENTREPRISE RENE MISARELLI, dont le siège est 1395 chemin de Sainte Colombe à Vence 06140, par Me Beroud ; la SARL ENTREPRISE RENE MISARELLLI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902979 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
...SCP BEROUD-DIET...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2002 présentée pour Mme Traudl X, élisant domicile ... par la SCP Beroud Diet ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805094 en date du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période de 1992 à 1995 ; 2° d'accorder la décharge demandée ; 3° de lui allouer une somme de 3 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces...
...SCP BEROUD-DIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2003, sous le n° 03MA00029, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Daniel Beroud-Marilyn Diet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804517 en date du 8 octobre 2002 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1992 et 1993 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
...SCP BEROUD DIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2001, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Beraud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971931 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe locale d'équipement, de la taxe pour le financement des conseils d'architecture et environnement, de la taxe pour les espaces naturels sensibles et des...
...SCP BEROUD DIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2001, sous le n° 01MA01735 présentée pour M. Hashem X, demeurant ..., par Me BEROUD, avocat ; M. Hashem X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 10 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; Classement CNIJ : 19 01 02 04 C 2°/ de le décharger des impositions litigieuses, au titre de l'année 1992 ; 3°/ de...
...SCP BEROUD-DIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 septembre 1999, sous le n° 99MA01877 présentée pour M. Bruno X, demeurant ... par Me BEROUD, avocat ; M. Bruno X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1990 et 1991, et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, qui lui avaient été réclamés...
...SCP BEROUD - DIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 1999 sous le N°'''''00836, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... , par Me BEROUD, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9404225 en date du 26 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1987 ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-05-01 C+ 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 08 avril 2003, 99MA02045
...SCP BEROUD-DIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 12 octobre 1999 sous le n° 99MA02045, présentée par M. Paul X demeurant ..., par Me BEROUD, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01-005 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2359 en date du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et les pénalités y afférentes qui lui sont réclamées par le Trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes au titre des années 1981 à 1986...
