Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 04 mars 2016, 394312
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : La société Aprochim a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre l'exécution des arrêtés des 14 août et 11 septembre 2015 par lesquels le préfet de la Mayenne a fixé des prescriptions complémentaires à l'arrêté du 30 juin 2006 autorisant les activités de cette société et la mettant en demeure de respecter ces prescriptions. Par une ordonnance n° 150870 du 13 octobre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Par un pourvoi, enregistr...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème ssr, 24 février 2016, 395194
39-08-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. RECEVABILITÉ. - COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DEMANDANT... ...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP...Vu la procédure suivante : Le département de l'Eure a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de condamner les sociétés Signalisation France et Signature Industrie à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 981 943,99 euros. Par une ordonnance n° 1402337 du 3 mars...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème ssr, 15 février 2016, 367467
19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. BÉNÉFICES... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : La SARL Daves Place des Etats-Unis a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004 et 2005. Par un jugement n° 0902911/2 du 19 juillet 2011, le tribunal administratif de Paris a...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème ssr, 12 février 2016, 375790
135-01-04-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. SERVICES PUBLICS LOCAUX. GESTION. - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL... ...SCP GASCHIGNARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : L'association " Avenir d'Alet " et l'association " Collectif aletois gestion publique de l'eau " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 14 avril 2008 décidant de confier la délégation du service public de distribution d'eau potable à la...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème ssr, 12 février 2016, 375792
...SCP GASCHIGNARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : L'association " Avenir d'Alet " et l'association " Collectif aletois gestion publique de l'eau " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 14 avril 2008 décidant de confier la délégation du service public d'assainissement à la société Saur et autorisant le maire à signer le contrat correspondant, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Alet-les-Bains de saisir le juge du contrat afin...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 février 2016, 396215
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...C...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 octobre 2015 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction d'interdiction de participer pendant un an...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème ssr, 10 février 2016, 384299
55-04-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. INTRODUCTION DE... ...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Mme A...C...et M. B...G...ont porté plainte contre Mme E... F...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 23 novembre 2012, la chambre disciplinaire a rejeté cette plainte. Par une décision n° 11823 du 7 juillet 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème ssr, 03 février 2016, 387323
...RICARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 janvier et 14 septembre 2015 et le 11 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 4 septembre 2014 par laquelle l'agence française de lutte contre le dopage AFLD a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant trois ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 27 janvier 2016, 383514
55-04-02-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. SANCTIONS. FAITS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION. - PROFESSIONS... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A...B...devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 décembre 2012, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B...la sanction de radiation du tableau...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème ssr, 27 janvier 2016, 385448
...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP SPINOSI...Vu les procédures suivantes : 1°, sous le n° 385448, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 31 octobre 2014, 13 janvier 2015, 28 octobre 2015 et 31 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 270 du 12 juin 2014 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a rejeté son recours...
