Recherche de avec pour avocat SCP BARBIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 juin 2022, 20TL21102
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. 39-06-01-02 Marchés et contrats... ...SCP BARBIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Péchabou a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation des constructeurs à réparer les préjudices résultant de désordres consécutifs à des travaux portant sur la rénovation et l'extension d'un bâtiment destiné à accueillir la nouvelle mairie. Par un jugement n°1702155 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné solidairement la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 30 juin 2020, 18BX00469
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SCP BARBIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée sas Chognot a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer au 18 janvier 2011 la réception judiciaire des travaux exécutés dans le cadre du marché conclu avec la communauté d'agglomération de l'Albigeois, portant sur la restauration du lit et des berges du ruisseau de Séoux, quartier Sainte-Carême, à Albi, d'annuler la décision du 12 août...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP BARBIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement M. A...C...et les sociétés Fourquet et Bureau Veritas à lui verser les sommes de 181 405,85 euros TTC au titre des travaux de réparation des désordres constatés sur le bâtiment du centre international d'études des insectes Micropolis de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 septembre 2018, 18VE00083
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BARBIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 du préfet des Hauts-de-Seine lui refusant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1705328 du 6 décembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2018...
...SCP BARBIER...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03416, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DU SUD-EST EGSE, représentée par son liquidateur M. , demeurant impasse des Chênes, Les Grillons, à Marseille 13001, par la SCP Yves Barbier et Hervé Barbier, avocat ; La SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DU SUD-EST EGSE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0502156 en date du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'office d'aménagement et de construction dit OPAC...
...SCP BARBIER-PIQUET-BONVINO...Vu, enregistré le 8 septembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 99MA01799, régularisée le 8 octobre 1999, présentée par Me Barbier, avocat, pour M. Germain X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 4 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande de réparation du préjudice subi en raison de la promesse non tenue de lui vendre la parcelle dénommée hospice Barnéoud à Hyères ; 2° de condamner le centre hospitalier de Hyères à lui verser les...
...SCP BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 décembre 1999 sous le n° 99MA02278, présentée pour la S.A.R.L. BOSSY, dont le siège social est 227, route des Trois Lucs, à Marseille 13011, représentée par son gérant en exercice, M. X, domicilié ès qualités au dit siège, par la SC.P. Jacques BARBIER - Yves BARBIER - Hervé BARBIER, avocats ; La S.A.R.L. BOSSY demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-03-01-02-02 C 1°/ d'annuler le jugement du 5 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
