Recherche de avec pour avocat SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 décembre 2010, 09-71080
...Me Blanc, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Denis X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre le centre CHS de Pierrefeu-du-Var, de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur, de Mme Laurence X..., de M et Mme Y..., de l'agent judiciaire du Trésor et de Mme Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 mars 2009 et le dossier de la procédure, que M. et Mme X... ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 novembre 2009, 08-17301
...Me Bertrand, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du juge des tutelles de Marennes du 15 mars 2005, Mme Jeanne X... a été placée sous le régime de la tutelle en gérance et Mme Y... désignée en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses biens ; que Mme Maryse X..., fille de Mme Jeanne X..., a formé un recours contre cette décision ; que, par jugement du 11 mai 2005, le tribunal de grande instance de Rochefort a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2009, 08-41238
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 juin 2007, que M. X... a été engagé le 5 janvier 2004 par la société Sipre France en qualité d'agent de production ; que son contrat de travail a été repris par la société Descours et Cabaud Nord Est à compter du 16 mars 2005 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 1er juin 2005 après un avertissement notifié le 10 mai 2005 ; Attendu que le salarié fait grief...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 juin 2009, 08-40138
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-7, L. 1226-10, L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Sabir X..., engagé par la société Comatra en qualité de mécanicien poids lourd P2 à compter du 3 novembre 1975, a été victime de plusieurs accidents du travail, les 1er avril 1987, le 8 mars 1994 et le 14 avril 2000 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a fixé la consolidation au 29...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 avril 2009, 07-21108
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à l'espèce ; Attendu que la société Thea s'est pourvue en cassation, le 3 décembre 2007, contre un arrêt rendu le 12 septembre précédent par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 2008, 06-18287
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Josette X... Z... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Michel Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en la cause ensemble l'article 562, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique,24 septembre 2003...
