Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Zribi et Texier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 octobre 2022, 21-19253
...SCP Alain Bénabent , SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° M 21-19.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société Déco zinc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, anciennement...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2022, 20-21377
...SCP Alain Bénabent , SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° Z 20-21.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 1°/ M. B K, domicilié Adresse 6, 2°/ M. V R, domicilié Adresse 2, 3°/ M. D J, domicilié Adresse 5, 4°/ M. X O, domicilié Adresse 4...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2021, 19-16815
...SCP Alain Bénabent , SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° V 19-16.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 1°/ M. P D, 2°/ Mme R I, domiciliés tous deux Adresse 1, 3°/ la société Personne physico-morale 1...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 18-11584 et suivants
...SCP Alain Bénabent , SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 287 FS-D Pourvois n° P 18-11.584 - T 18-11.588 U 18-11.589 - Y 18-11.593 Z 18-11.594 - D 18-11.598 N 18-11.606 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 La Société Escolog, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° P...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 18-11586 et suivants
...SCP Alain Bénabent , SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 289 FS-D Pourvois n° R 18-11.586 X 18-11.592 B 18-11.596 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 La société Escolog, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° R 18-11.586, X 18-11.592 et B 18-11.596 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 18-20569 et suivants
...SCP Alain Bénabent , SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 290 FS-D Pourvois n° E 18-20.569 à K 18-20.574 et N 18-20.576 à Q 18-20.578 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 1°/ M. D... N..., domicilié ... , 2°/ M. U... V..., domicilié ... , 3°/ M. W... S..., domicilié ... , 4°/ M. F... K..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 2018, 17-17833
...SCP Alain Bénabent , SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 9 mars 2017, que M. Y... a été engagé le 1er février 2009 par la société Forclum Aquitaine Limousin, devenue Eiffage énergie Aquitaine, en qualité de technicien de maintenance ; qu'il a été convoqué le 2 janvier 2012 à un entretien préalable à une sanction ; que le 3 février 2012, il a fait l'objet d'un avertissement pour non-respect du planning, absence injustifiée, utilisation du véhicule de service à des fins personnelles et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 octobre 2018, 17-23778
...SCP Alain Bénabent , SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 juin 2016, que M. Y..., engagé le 5 novembre 2001 par la société Logidis comptoirs modernes, devenue la société Carrefour supply chain, est titulaire de mandats représentatifs depuis 2004 ; que licencié pour faute grave après autorisation de l'inspecteur du travail ultérieurement annulée, il a sollicité sa réintégration le 20 avril 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 16 septembre 2010...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 17-14849 et suivant
...SCP Alain Bénabent , SCP Zribi et Texier, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 17-14.849 et T 17-14.850 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 novembre 2016, que, par acte du 31 mars 2005, André Z... et Mme Denise Z... les consorts Z... ont vendu à M. et Mme X... deux lots d'une copropriété ; que, par lettre du 7 avril 2005, les consorts Z... ont mentionné qu'une parcelle de terrain adjacente était incluse dans ces lots ; que, l'acte authentique de vente...
