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...SCP Alain Bénabent, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° B 24-10.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ M. K R, domicilié Adresse 2, agissant...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 299 FS-D Pourvoi n° W 23-16.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ M. F IO, domicilié Adresse 11, 2°/ Mme...

...SCP Alain Bénabent , SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° S 20-17.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Saint-Pourcain, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° E 19-16.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 1°/ Mme D A, épouse Z, 2°/ M. R Z, 3°/ M. G Z, domiciliés tous trois...

...SCP Alain Bénabent , SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation deuxième chambre civile, 27 février 2014, pourvoi n° 12-26.998, que le 12 avril 1990, M. M... a acquis un ensemble immobilier au moyen de trois prêts d'un montant total de 110 810 000 francs, consentis par la société de droit italien Intesa Sanpaolo SPA, venant aux droits de la société Caripolo Banque la banque ; que les prêts étaient remboursables dans le délai...

...Me Rémy-Corlay, SCP Alain Bénabent , SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1648 du code civil et L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 décembre 2009, M. K... l'acquéreur a acquis auprès d'un particulier un véhicule d'occasion de marque Mercedes-Benz le fabricant, qui avait été vendu neuf, le 20 décembre 2005, par la société Savib 36 SAS,concessionnaire de la marque le...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent , SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. K... était le directeur général de la société Logic instrument depuis 1994 ; que le 28 novembre 2013, la société anonyme Archos a conclu avec la société anonyme Logic instrument un protocole d'accord fixant, notamment, les règles de prise de contrôle de la première sur la seconde et de gouvernance de celle-ci, consistant dans l'adjonction de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 15 mai 2018, que, propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier, la SCI Opale a convoqué la société Icade bricolage, propriétaire d'un lot dans le même ensemble, à une assemblée générale ayant pour objet l'adoption des statuts constitutifs de l'association syndicale libre de la zone commerciale de la Sauvagine ; que, faute de présence à cette assemblée générale de la...

...SCP Alain Bénabent , SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaquéAix-en-Provence, 17 février 2017, qu'engagée à effet du 3 janvier 2000 en qualité de secrétaire-aide comptable, par la société Atsi Formation, Mme Y... a été licenciée pour faute le 16 avril 2013 ; que contestant cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir juger son licenciement...

...SCP Alain Bénabent , SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juillet 2016, que la société Nass et wind technologie la société Nass, aux droits de laquelle vient la société Futures énergies, devenue Engie green France, ayant pour activité le développement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens, a développé en 2004 un projet comprenant la construction de deux parcs éoliens, destinés...