Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2021, 19-15657
...SCP Alain Bénabent , SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° M 19-15.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Fiabila, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a form...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 2020, 18-15019
...SCP Alain Bénabent , SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. U... de ce qu'il intervient volontairement en qualité d'administrateur judiciaire de la société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 avril 2018, que la société Quinta industries a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 3 novembre et 15 décembre 2011, M. S... étant désigné liquidateur ; que ce dernier a assigné, notamment, MM. E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 avril 2019, 18-11049
...SCP Alain Bénabent , SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 novembre 2017, que R... I... a adhéré le 12 janvier 2000, par l'intermédiaire du GIE Afer l'Afer, à un contrat d'assurance sur la vie « Afer multisupport » souscrit auprès des sociétés Aviva vie et d'Epargne viagère les assureurs, pour un montant de 3 500 000 francs, soit 533 571,56 euros ; que, par lettre du 15 octobre 2007, il a désigné Mme B... en tant que...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2019, 17-22128
...SCP Alain Bénabent , SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 29 mai 2017, que Mmes U... X..., veuve Y..., Z... Y..., épouse R..., D... Y..., épouse P..., N... Y... et MM. A... et E... Y... les consorts Y... étaient actionnaires de la société anonyme L. Y... et Cie dont la société anonyme Auto Guadeloupe investissement la société AGI et la société à responsabilité limitée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2019, 17-27005
...SCP Alain Bénabent , SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 13 octobre 2016, que M. X... a interjeté appel du jugement d'un tribunal paritaire des baux ruraux rendu dans un litige l'opposant à M. et Mme Y... ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de constater qu'il ne soutient pas son appel et de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté les époux Y... de leur demande au titre des taxes foncières, alors, selon le moyen, 1°/ que dans...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2018, 16-27209
...SCP Alain Bénabent , SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Flora Nova que sur le pourvoi incident relevé par la société C... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Jardins de Chloé et Clémentine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 10 octobre 2016, que le 7 novembre 2005, la société Flora Partner , qui animait un réseau de franchise fondé sur un concept de magasins de vente en libre service de fleurs coupées sous l'enseigne "les...
