Recherche de avec pour avocat SCP ANDRE - ANDRE ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 47 résultats trouvés :
| ... fiscal sud-est et à la SCP André-André et associés. N° 00MA00748 2...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me André ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602092 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1985 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre...
Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000, présentée pour la société de fait, X, dont le siège social est situé 34, quai du Port à Marseille 13002, par Me André ; la société de fait X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 96-2094 du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 ; - de prononcer la décharge des dits droits de taxe sur la valeur ajoutée ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762,25 euros au titre de...
...SCP ANDRE - ANDRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 1999 sous le n° 99MA02324 pour la SX, dont le siège social est à ..., par la S.C.P d'avocats André, André et associés ; La SX demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9703312 du 7 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation 1° de la décision en date du 29 juillet 1997 par laquelle le directeur des services fiscaux des Pyrénées orientales a exigé de la société, la constitution d'un...
...SCP ANDRE-ANDRE et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 1999, sous le n° 99MA02383, la requête présentée pour M. et/ou Mme X, ..., par la SCP ANDRE-ANDRE et associés, avocats, M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 7 octobre 1999 qui a rejeté leur demande tendant à être déchargés des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles sont assorties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1988 ; 2'/ de prononcer la...
...SCP ANDRE - ANDRE ET ASSOCIES...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 1999, sous le n° 99MA00147, présentée pour la SARL PLAGE ET SOLEIL, dont le siège est Camping Mar Estang, route de Saint Cyprien à Canet-en-Roussillon 66140, par la SCP ANDRE-ANDRE et associés, avocats ; La SARL PLAGE ET SOLEIL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des compléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 sous le n° 00MA01660, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3692 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1988, 1989 et 1990 sous les articles n° 50037, 50038 et 50039 et les pénalités y afférentes ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-05 C+ 2°/ de lui accorder la décharge desdites...
...SCP ANDRE- ANDRE ET ASSOCIES...VU THI HOANGX Epoux Y - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. DARRIEUTORT Président - M. CHAVANT Rapporteur - M.TROTTIER Commissaire du gouvernement - Arrêt du 2 juillet 2003 LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE 3ème chambre Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n° 00MA00608, la requête présentée pour d'une part, Mme X, et, d'autre part, pour les époux Y, demeurant ... par la SCP André et André, avocats ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'infirmer le jugement rendu le 17 décembre...
