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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503987 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1504841 du 30 décembre 2015, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 26 août 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504800 du 14 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2016, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 juin 2014 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle a présentée au profit du jeune B...H.... Par un jugement n° 1403942 du 30 novembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2016, Mme E..., représentée par Me A..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 août 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504472 du 30 novembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2016, M.C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivré un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Dordogne de lui délivrer un titre de séjour et à défaut de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 avril 2015 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1502492 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2015, M...

60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle impute à la faute commise par le préfet de la Gironde en s'abstenant depuis le 23 mai 2014 de mettre fin à la mesure de placement en rétention administrative qu'il avait prise le 15 mai 2014 en vue de l'exécution d'un arrêté du 5...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avant le 30 juin 2015 et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501548 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Bordeaux rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2015...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP AMBRY-BARAKE-ASTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2015, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501456 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre...