Recherche de avec pour avocat SCOGNAMIGLIO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 23MA00119
54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...DUMONT-SCOGNAMIGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Carry-le-Rouet a délivré à M. E... un permis de construire régularisant un auvent et autorisant la démolition d'un abri de jardin et la création d'un pool house, sur une parcelle cadastrée section AW n° 26, sise 23 avenue René Cassin sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 février 2023, 22MA01646
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...DUMONT-SCOGNAMIGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Laye a accordé à la société civile immobilière SCI Alix un permis de construire portant sur l'extension d'une maison d'habitation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2000575 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une...
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...DUMONT-SCOGNAMIGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2016 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a radiée du corps des professeurs de lycée professionnel, ainsi que la décision du 23 février 2016 rejetant son recours gracieux et la décision du 22 juin 2016 rejetant son recours hiérarchique. Par une ordonnance n° 1605259 du 1er août 2016, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...DUMONT-SCOGNAMIGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille la condamnation du groupement d'établissements publics d'enseignement technique pour adultes GRETA des pays hauts alpins à lui verser la somme de 45 400 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du non-renouvellement de son contrat et la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCOGNAMIGLIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2012, sous le n° 12MA00506, présentée par Me D...pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1001507 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a limité à la somme de 14 000 euros la condamnation qu'il a prononcée à l'encontre de l'Etat ministère de la défense en réparation des conséquences dommageables de l'accident de service survenu le 26 novembre 2004 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 décembre 2012, 12NT00146
...SCOGNAMIGLIO...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Abran, avocat au barreau de Toulon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2725 du 7 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement...
...SCOGNAMIGLIO...Vu le recours, enregistré le 16 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA03215, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0100199 du 25 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de Y, annulé sa décision en date du 19 décembre 2000 par laquelle il a refusé de délivrer un certificat de résidence à l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par Y devant le Tribunal administratif de Nice ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
