Recherche de avec pour avocat SCHRECKENBERG PARNIERE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCHRECKENBERG PARNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2009, complétée par mémoire enregistré le 23 mars 2010, présentée pour M. Joshua A, demeurant ..., par Me Schreckenberg ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale en cours ; 2° subsidiairement, d'annuler le jugement n° 0700906 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mars 2007 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Jean...

...SCHRECKENBERG PARNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, complétée par un mémoire enregistré le 30 septembre 2008, présentée pour la SARL FORCES ENERGIES ELECTRIQUES, représentée par son gérant, dont le siège est à Fléville 08250, par Me Pernot, avocat ; La SARL FORCES ENERGIES ELECTRIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500091 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 1995 du préfet des Ardennes portant renouvellement et règlement du droit d'eau de...

...SCHRECKENBERG PARNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005, complétée par les mémoires enregistrés les 4 juillet, 11 octobre et 23 décembre 2005, 17 mars et 9 mai 2006, 1er mars et 4 juin 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT, représenté par son directeur, dont le siège social est sis 23 avenue Pasteur à Sélestat 67604, par la Selafa M et R, avocats ; le CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2, 4, 5 et 6 du jugement du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné, d'une part à payer à la...

...SCHRECKENBERG PARNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Schreckenberg, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0303110 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 14 mars 2006 en tant que ledit jugement n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à condamner la commune de Basse Ham à réparer le préjudice résultant du retrait du permis de construire délivré le 27 mai 1998 ; 2° de condamner la commune de Basse Ham à lui verser, au titre du préjudice matériel, une somme de 10 565,83...

...SCHRECKENBERG PARNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006 et complétée le 20 mars 2007 présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me Schreckenberg ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0303371 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 2003 par laquelle le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine a autorisé sa mise à la retraite sur demande des Houillères du bassin de Lorraine ; 2...

...SCHRECKENBERG PARNIERE et ASSOCIES ; SCHRECKENBERG PARNIERE et ASSOCIES ; ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2005 sous le n° 05NC01538, présentée pour la SOCIETE SCREG-EST, dont le siège est fixé 1 rue des hêtres à Mommenheim 67670, par Me Schrekenberg, avocat ; la SOCIETE SCREG-EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-02611 en date du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée, outre la société Trabet et M. X, à verser à la communauté urbaine de Strasbourg la...