Recherche de avec pour avocat SCHNEIDER dans la jurisprudence francophone - page 2

68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement... ...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de La Boissière du 18 mai 2017 portant opposition à sa déclaration préalable visant à la création de deux lots à bâtir. Par un jugement n° 1703279 du 20 février 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2019...

...SCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2020, présentée pour Mme B..., représentée par Me D... ; Mme A... B... demande au juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la mise en recouvrement des impositions visées par le jugement n° 1706219 du 29 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des majorations...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS ROY-CLEMANDOT et SCHNEIDER-MACOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Pau qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Paris, de condamner, à titre principal, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP et, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM, à lui verser la somme totale de 912 754,86 euros assortie des intérêts à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. ... ...SCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503279 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...et Mme A...née F...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le certificat d'urbanisme délivré par le maire de Walbourg-Hinterfeld le 10 mars 2015 mentionnant que la parcelle section 22 n°89 était située en zone AUr, non constructible, du plan local d'urbanisme. Par une ordonnance n° 1604030 du 27 juin 2018, le vice-président du tribunal administratif a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL SCHNEIDER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...et Mme C...E...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 3 juin 2016 du conseil municipal de Salles d'Aude approuvant le plan local d'urbanisme PLU de la commune en tant que leurs parcelles cadastrées AV 2 et AV 122 sont classées en zone agricole, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 29 juillet 2016. Par un...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...SCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la société à responsabilité limitée SARL Geeca au titre des exercices clos le 30 septembre des années 2006 et 2007 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de cette dernière pour la période du 1er octobre...

36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. ... ...SCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler : - sous le n° 1501748, la décision du 5 février 2015 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a fixé la date de consolidation de son état de santé au 15 septembre 2014, - sous le n° 1503675, la décision du 5 mai 2015 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a maintenu la date de consolidation de...

19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cnograph a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 4 février 2009 au 31 mars 2011, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre des années 2009 et 2010, de l'amende prévue par l'article 1759 qui lui a été infligée au titre des années 2009 et...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302950 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...