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...SCP SCHNEIDER-KATZ ; SCP SCHNEIDER-KATZ ; SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu I sous le n° 04NC00112, la requête, enregistrée au greffe le 5 février 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 25 février et 6 avril 2004 présentés pour M. et Mme Jean-Pierre Y élisant domicile ... à Altorf Bas-Rhin, par la société d'avocats Laluet-Schneider-Katz ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04831 en date du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme X, annulé l'arrêté en date du 17 septembre 2001 par lequel le maire de la commune d'Altorf leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 09 juin 2005, 02NC00444
...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2002, présentée pour M. Patrice X, élisant domicile chez M. et Mme Y ..., par la S.C.P. Laluet Schneider Katz, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-00685, du 12 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite des avis à tiers détenteurs décernés à son encontre le 30 août et le 2 septembre 1996, par le receveur divisionnaire des impôts de Strasbourg-Nord, pour avoir paiement de la somme de 91 761,92 F correspondant à des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 mai 2005, 02NC00202
...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2002, présentée pour Mme Adèle X élisant domicile ..., par la société d'avocats Laluet, Schneider, Katz ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003452 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme positif qui lui a été délivré le 3 juillet 2000 par le maire de la commune de Seebach ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Elle soutient que c'est à tort que les premiers juges ont considér...
...SCHNEIDER ET PERRIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée pour la SA SOGARA, dont le siège est ZAE Saint-Guenault BP75 à Evry Cedex 91002, venant aux droits de la SA Socoran, par Me Y... et Me X..., avocats ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901616 du 12 avril 2001 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Poitiers a partiellement rejeté ses conclusions tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles la société Socoran a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder...
...LALUET-SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2002 sous le n° 02NC00119, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ, dont le siège est situé 18-22 rue Haute-Seille à Metz 57751, par la SCP d'avocats Laluet, Schneider, Katz ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, sur la demande de M. X, annulé la décision du 18 mai 1999 du directeur de la caisse suspendant pour une durée de six mois la participation de la caisse au financement des...
...SCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2000 sous le n° 00NC00966, présentée pour la SARL CTAO, dont le siège social est sis au 1 route des Romains à STRASBOURG 67200, par Me Schneider, avocat ; La société CTAO demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-4116 et 98-4295 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 1992, le 31 décembre 1993 et le 31 décembre 1994 et d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 06 avril 2004, 02NT00734
...SCHNEIDER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 2002, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ... et pour la société civile immobilière SCI Les Roses, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social ..., par Me VALTOUT-SOENEN, avocat au barreau de Lisieux ; Mme X et la SCI Les Roses demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2091 du 9 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Trouville-sur-Mer et de l'Etat à leur verser une somme de 1 000 000 F en réparation des conséquences dommageables...
...ASCHIERO-SCHNEIDER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 1999 sous le n° 99NC01109, complétée par mémoires enregistrés les 6 juillet 1999 et 19 juillet 2000, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Schneider, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler les jugements en date des 30 juin 1998 et 16 mars 1999 par lesquels le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêt du maire de Strasbourg en date du 11 juilllet 1997, ordonné une expertise et modifié l'arrêté du maire de Strasbourg en date du 9 février 1998 en prescrivant au propriétaire d'effectuer des...
...SCHNEIDER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2001 sous le n° 00NC00752, la requête, complétée par les mémoires enregistrés le 23 juillet 2002 et 14 décembre 2003, présentée pour M. et Mme Marcel X demeurant ..., par Me Schneider, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97 781 et 97 782 du 10 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1992, d'autre part, à la décharge des rappels de taxe sur...
...SCHNEIDER...Vu, enregistrée au greffe le 13 juillet 1999, sous le n° 99NC01582, la requête présentée pour la Sarl HORIZON IMPORT ayant son siège, anciennement : ..., par Me Chantal Y..., avocate au Barreau de Strasbourg ; La Sarl HORIZON IMPORT demande à la cour : 1° - de réformer le jugement n° 95-1973 du 12 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, ne lui a accordé qu'une décharge partielle des suppléments d'impôt sur les sociétés, auxquels elle a été assujettie, au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; Code : C Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-03 19-01-04-03 19-04-02-01-03-02 2° - de lui...
