Recherche de avec pour avocat SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° A 20-11.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 La société Beijaflore, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° J 20-16.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 Mme E G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 20-16.395 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2019 par la cour d'appel...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvois n° K 18-24.576 R 19-25.620 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. R S, 2°/ Mme B H, épouse S, domiciliés tous deux...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° W 20-14.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société Therabel Lucien Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 20-14.244 contre...

ACTION CIVILE - Electa una via - Exclusion - Juridictions de l'ordre administratif L'exception d'irrecevabilité de l'action civile tirée de... ...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 20-81.516 F-P+I et N° M 17-82.096 N° 00399 ECF 30 MARS 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 MARS 2021 REJET des pourvois formés par M. M...