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...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10483 F-D Pourvoi n° E 22-13.432 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° H 22-23.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ Mme K I épouse J, 2°/ M. V J, tous deux domiciliés Adresse 1, ont form...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Congé - Validité - Qualité - Personne morale - Représentant - Mandataire social - Conditions - Publication... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 400 FS-B Pourvoi n° K 22-17.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 août 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° S 22-11.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Simac, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° W 22-15.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Bochaton frères, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° W 22-15.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Bochaton frères, société par actions simplifiée, dont le siège...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° J 21-20.631 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° E 20-22.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 Mme Y L, veuve W, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 20-22.141 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° W 21-10.246 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 octobre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...