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Recherche de avec pour avocat SARL Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juillet 2024, 22400664

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° P 23-23.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Manar Altawasul Commercial Services Group, société de droit saoudien, dont le siège est Adresse 2 Arabie saoudite...

France | 04/07/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juillet 2024, 52400719

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° J 23-14.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 M. V B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-14.176 contre l'arrêt rendu le...

France | 03/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2023, 52302122

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2122 F-D Pourvoi n° G 22-17.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. H V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-17.414 contre l'arrêt rendu le...

France | 29/11/2023 | Chambre sociale
 
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