| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400679
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° H 22-20.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 1°/ La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400572
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° V 22-18.138 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 octobre 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400613
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 613 F-D Pourvois n° F 21-23.043 H 21-23.044 G 21-23.045 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 1...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2024, 52400614
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° E 21-23.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Mme Y C, domiciliée Adresse 1, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 52400541
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 541 F-D Pourvois n° K 22-10.654 M 22-10.655 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 1°/ Mme G F...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 52400560
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° A 22-18.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 M. U N, domicilié Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2024, 52400527
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Durée minimale hebdomadaire - Domaine d'application - Travailleur... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 527 FS-B Pourvoi n° P 22-11.623 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2024, 52410455
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10455 F-D Pourvoi n° M 22-17.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Autocars GRV...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400427
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Action de la victime - Instance - Objet - Etendue Il résulte... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 427 F-B Pourvoi n° U 22-17.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400455
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° W 21-25.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se...