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TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Primes et gratifications - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Attribution -... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 1094 FS-B Pourvoi n° W 21-24.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° H 22-20.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 M. B L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-20.679 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de...