Recherche de avec pour avocat SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Val du Madon l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 et d'enjoindre à ce centre hospitalier de la rétablir dans ses droits. Par une ordonnance n° 2103326 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2308066 du 13 mars 2024, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée à ce tribunal par M. B... A.... Par cette requête, enregistrée le 11 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Lille, et un mémoire en réplique, enregistré le 4 octobre 2024 au...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit pour la durée de six mois de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive des équipes amateurs et professionnelles du Football Club de Rouen FCR et à toutes les rencontres de football se déroulant...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de communication des observations produites auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air par le notateur au second degré relatives à son bulletin de notation pour l'année 2020, dans le cadre de son recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours des militaires concernant ce bulletin de notation, et, d'autre part...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ARPE a, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de procéder à la liquidation de l'astreinte dont l'ordonnance n° 2401617 du 7 février 2024 de la juge des référés de ce même tribunal a assorti l'injonction adressée à la société par actions simplifiée unipersonnelle Centrale B... VTC de lui communiquer, au plus tard le 10 février 2024, un fichier comportant les données...

66-07-01-04-03 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : MM. A... B..., C... D..., E... F..., G... H..., I... J... et C... K... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les six décisions du 13 juin 2019 par lesquelles l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Haute-Marne a autorisé la société Yto France à les licencier. Par six jugements n° 1901920, n° 1901921, n° 1901923, n° 1901925, n...

01-02-02-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 493513, par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 avril, 13 mai et 23 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale SGEN-CFDT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre de...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 28 février, 28 mai et 23 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 janvier 2024 rapportant le décret du 11 mai 2021 lui accordant la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 2018 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision du 20 septembre 2017 de l'inspectrice du travail de la section 5 de l'unité de contrôle Le Port Euromed de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé la société Aérofarm...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 2018 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision du 20 septembre 2017 de l'inspectrice du travail de la section 5 de l'unité de contrôle Le Port Euromed de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé la société Aérofarm...