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...SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° W 23-16.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 1°/ la société X - F - Codognes - J, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est...

...SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° Z 22-22.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 M. F U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-22.305 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022, rectifié les 7 juin et 5 juillet 2022 par...

...SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° Q 22-17.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 1°/ M. K Z, 2°/ Mme N G, épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q 22-17.144 contre...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° P 21-25.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société J Sankyo Company Limited, société de droit japonais, dont le siège est Adresse 6 Japon, a formé le...

...SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° D 22-16.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société King Invest, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-16.076 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis chambre commerciale, dans...

...SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet M. Chauvin, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° U 18-11.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 M. A S, domicilié Adresse 1 Arabie Saoudite, a formé le pourvoi n° U 18-11.290 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 1, dans le...

SOCIETE ANONYME - Administrateur - Obligation d'être propriétaire d'actions de la société - Applications diverses - Société de gestion d'un... ...SAS Hannotin Avocats, SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 598 FS-B Pourvoi n° K 19-18.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Caractère d'orde public - Portée - Contrat de location à usage... ...SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 549 FS-B Pourvoi n° P 21-18.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Mme Y V, épouse G...

LOIS ET REGLEMENTS - Acte réglementaire - Illégalité - Décision du juge administratif - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Acte... ...SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 FS-B Pourvoi n° Z 21-16.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022...

ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec... ...SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 338 FS-P+B Pourvoi n° W 17-17.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022...