| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 juin 2024, 12400371
SANTE PUBLIQUE ... ...SCP Sevaux et Mathonnet, SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 371 F-B Pourvoi n° G 23-13.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 2024, 42400382
...SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° V 23-14.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Era France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 septembre 2023, 21-17573
...SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° K 21-17.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-13174
...SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° D 21-13.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 Mme P J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-13.174 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 mars 2023, 21-14420
...SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° G 21-14.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 La société Etablissements Nicolas, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 février 2023, 21-10270
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets... ...SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° X 21-10.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 Mme R D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 novembre 2022, 20-17414
...SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1164 F-D Pourvoi n° S 20-17.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Commissions import export, société anonyme de droit congolais, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 20-17.414 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 novembre 2022, 21-10632
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partiellement sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 650 F-D Pourvoi n° R 21-10.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 1°/ M. R U, 2°/ Mme O K...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 20-22812
...SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° J 20-22.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Intrum Debt Finance AG, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 20-22.812 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2022, 20-12026
...SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° K 20-12.026 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12...