Recherche de avec pour avocat SARL NICOLAS MILLION dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 avril 2023, 21PA03236
...SARL NICOLAS MILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet lui a accordé un congé de longue maladie d'une durée de six mois à compter du 1er janvier 2020, ainsi que la décision du 9 septembre 2020 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a refusé de saisir la commission d'aptitude en vue du réexamen de son dossier. Par une ordonnance n° 2000432 du 6 avril 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 21PA04126
...SARL NICOLAS MILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-9324/GNC-Pr du 11 août 2020 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de son stage probatoire de rédacteur d'administration générale stagiaire du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie. Par un jugement n° 2000366 du 22 avril 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 03 février 2023, 21PA00421
...SARL NICOLAS MILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme G... K... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 19 juillet 2019 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite pour inaptitude définitive à servir à compter du 1er mai 2018 et, d'autre part, l'arrêté du directeur de la caisse locale de retraites du 25 juillet 2019 lui concédant une pension de retraite proportionnelle. Par un jugement n°s 1900381 et 1900384 du 12 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 novembre 2022, 21PA05314
...SARL NICOLAS MILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du maire de la commune d'Houaïlou le classant au 2ème échelon du grade de sapeur du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie et le nommant chef d'équipe, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Houaïlou de l'affecter sur un poste de chef de corps avec le grade de sergent et, enfin, de condamner la commune d'Houaïlou à lui verser la somme de 2 920 000 francs CFP en réparation des préjudices...
