Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SCP Duhamel dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12410580

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10580 F-D Pourvoi n° W 22-20.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. V H, domicilié temporairement Adresse 1 Inde, domicilié Adresse 2 Chine...

France | 23/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2024, 32400527

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Duhamel, SCP Françoise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° U 22-20.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est...

France | 03/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 octobre 2023, 22301055

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Ordonnance sans débat contradictoire - Office du conseiller de la mise en état -... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1055 FS-B Pourvoi n° Q 21-22.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

France | 26/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2023, 21-24927

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° D 21-24.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 1°/ La société Dometic GmbH, dont le siège est Adresse 6, 2°/ HDI Global SE...

France | 07/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mars 2023, 21-18488

ASSURANCE règles générales - Indemnité - Remboursement - Conditions QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Bénéficiaire - Définition Il... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 320 F-B Pourvoi n° E 21-18.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 30/03/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 octobre 2022, 21-12557

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 775 F-D Pourvoi n° G 21-12.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme V N, épouse P, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 21-12.557 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021...

France | 26/10/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2022, 21-19292

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° D 21-19.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 M. Y O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-19.292 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de...

France | 07/09/2022 | Chambre civile 3

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 03 février 2022, 437162

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE...Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole SCEA Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes d'un montant de 201 500,96 euros émis à son encontre le 21 janvier 2016 par l'établissement public national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer et de mettre à la charge de cet établissement la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1600675 du...

France | 03/02/2022 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 janvier 2022, 20-10655

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° V 20-10.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La commune de Localité 7, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville...

France | 05/01/2022 | Chambre civile 3

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 30 décembre 2021, 445820

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS LPL 82 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'enjoindre à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'une part, de reprendre la mise en œuvre de l'agrément qui lui a été accordé le 8 janvier 2019 en tant que gestionnaire du programme de l'Union européenne " Lait et fruits à l'école...

France | 30/12/2021 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award