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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation du... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 20 janvier 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 663 B+R Pourvoi n° P 21-23.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1213 F-D Pourvoi n° K 19-24.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme W R, domiciliée Adresse 1, Localité 4, a formé le pourvoi n° K...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1214 F-D Pourvoi n° P 19-24.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme N V, domiciliée Adresse 3, assistée de son curateur l'entraide...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 21-80.235 F-D N° 00219 GM 16 FÉVRIER 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. F K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 26 novembre 2020, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamn...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-80.055 F-D N° 00037 RB5 11 JANVIER 2022 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JANVIER 2022 MM. E G, B M, L F et l'association 4 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° T 19-15.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 L'Agent judiciaire de l'État, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de Charbonnage...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-80.055 F-D N° 00833 1ER JUIN 2021 GM NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER JUIN 2021 M. Y B et l'association Mouvement pour la liberté de la protection sociale MLPS ont présenté, par mémoire spécial reçu le 15 mars 2021, une...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° R 18-15.887 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 jnvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. H..., engagé le 22 février 2006 par la société Bières du Nord services en qualité de directeur commercial, également associé minoritaire de la société, a été licencié pour faute grave le 10 décembre 2012 aux motifs de son absence injustifiée du 2 au 12 novembre 2012 et de l'utilisation de ses fonctions de directeur commercial pour se verser des sommes dont...