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...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° B 23-13.180 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° W 22-17.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Edilfibro, dont le...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 394 FS-D Pourvoi n° B 21-25.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° B...

...Me Haas, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Irrecevabilité Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° B 22-10.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° K 22-10.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société Pedoussaut Maxime et frère, société par actions simplifiée, dont le siège...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° Z 20-15.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 M. N R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 20-15.144...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° A 19-16.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La commune de Mitry-Mory agissant par son maire en exercice, domicilié Adresse 8, a formé le pourvoi n° A 19-16.590 contre l'ordonnance...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° Y 20-18.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 M. R L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-18.409 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de...

...Me Le Prado, Me Occhipinti, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 720 F-D Pourvois n° N 19-12.231 P 19-17.453 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 I. La société Allianz Benelux NV, dont le siège est Adresse 1 Pays-Bas, a formé le pourvoi n° N...