| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2024, 42400756
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 ... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 756 F-B Pourvoi n° E 23-19.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2024, 12400661
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 661 F-D Requête n° H 21-17.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La SAS Buk Lament-Robillot...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 octobre 2024, 32400565
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° N 23-13.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Guadeloupe étanchéité, société à responsabilité limitée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2024, 12400460
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° E 22-22.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 Mme E T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 septembre 2024, 32400468
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° C 23-10.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme M C, 2°/ Mme G C, 3°/ Mme B C, toutes trois...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2024, 12400336
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° S 22-17.192 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2022. R É P U B L I Q U...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2023, 12300696
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 696 F-D Pourvois n° Y 22-18.578 F 22-20.678 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 I - La caisse régionale de Crédit agricole...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 novembre 2023, 22301180
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Condition - Acte effectué dans l'instance concernée -... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1180 FS-B Pourvoi n° G 21-21.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...