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...SARL Cabinet François Pinet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Meier-Bourdeau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 71 F-D Requête n° T 22-13.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Meier-Bourdeau Lécuyer et...

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SOCIETE ... ..., Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 654 F-B Pourvoi n° U 22-10.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Candel et Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

SOCIETE ANONYME - Responsabilité civile - Responsabilité des dirigeants - Mise en oeuvre - Action sociale - Exercice par des actionnaires... ..., Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 654 F-B Pourvoi n° U 22-10.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...