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...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Demathieu Bard Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur le décompte général et final du marché de réalisation d'un bâtiment destiné à regrouper plusieurs services du centre hospitalier universitaire de Besançon, ainsi que sur ses conditions...

01-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - TEXTE APPLICABLE. - SANCTION PRONONCÉE PAR LA COMMISSION DES... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juin, 12 juillet et 30 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 mai 2022 de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 octobre 2021, le 28 janvier et le 3 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD, d'une part, a annulé la décision du 2 février 2018 de l'organe disciplinaire de première instance de la fédération française d'athlétisme...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 novembre 2021, 23 février 2022 et 24 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS 2021-19 du 7 juillet 2021 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD, d'une part, lui a interdit, pendant une durée de quatre ans, en premier lieu, de participer...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 et 29 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 4 mai 2022 de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD lui infligeant la sanction de l'interdiction, pendant une durée d'un...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 avril, 2 juillet, 23 juillet et 6 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS 2020-36 du 7 octobre 2020 par laquelle la commission des sanctions de l'agence française de lutte contre le dopage AFLD a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction d'interdiction, pendant quatre ans, de...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 454918, par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 2 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Lyon-La Duchère et la société anonyme sportive professionnelle Lyon-La Duchère demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football a décidé, à l'issue de la saison 2020-2021, d'une part, de la relégation en...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 janvier 2017 par laquelle le maire de Montereau-Fault-Yonne l'a licenciée à compter du 23 janvier 2017 et de condamner la commune à lui verser la somme de 53 098,06 euros en réparation du préjudice subi du fait de ce licenciement. Par un jugement nos 17048877, 1708934 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision et condamné la commune à verser à Mme B... une somme...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 mars et 4 juin 2021 et le 10 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, de porter à quatre années la durée des interdictions prononcées à l'encontre de Mme B... A... par l'article premier de la décision n° CS 2020-58 du 16 décembre 2020 de la...