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...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. A... B... a porté plainte contre M. C... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 21 septembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une ordonnance du 3 décembre 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B... contre cette décision. Par...

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - EXAMENS ET CONCOURS. - JURY. - CNAM – RECRUTEMENT DES PROFESSEURS – POUVOIRS... ...SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2213700 du 29 mars 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. B... A...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 mai 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Par une ordonnance du 13 juillet 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre...

17-03-02-07-04 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de...

...SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP SPINOSI ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a porté plainte contre M. A... D... devant le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, qui l'a transmise, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 24 juin 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un an, dont six mois assortis du sursis...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : L'agence régionale de santé de Normandie, d'une part, et le conseil départemental de Seine-Maritime de l'ordre des médecins, d'autre part, ont porté plainte contre M. B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des médecins. Par une décision du 26 juillet 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 février 2024, la chambre...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS Howmet a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement nos 1709196, 1801203 du 19 novembre 2020, ce tribunal a prononcé la décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2011 et 2012, sur le fondement de l'article...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS Howmet Holding France, anciennement dénommée Arconic Holding France, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1907640 du 15 avril 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21PA03334 du 31 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Howmet Holding France contre ce...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Europalis et M. C... E... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre sous astreinte au maire de Mouvaux de dresser un procès-verbal d'infraction relatif aux travaux de construction réalisés par M. A... F..., Mme B... F... et Mme D... F... et d'en transmettre une copie au ministère public dans le délai de quarante-huit heures et, d'autre...

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - IMPÔT SUR LE REVENU. - DÉTERMINATION DU... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 à raison d'une plus-value de cession de titres, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1803475 du 2 décembre 2021, ce tribunal a fait...