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Recherche de avec pour avocat SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone

417 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 15 avril 2024, 490619

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 2 janvier et le 7 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS 2023-32 du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD : - lui a interdit, pendant une durée de six mois, de faire participer le cheval I... aux compétitions et manifestations...

France | 15/04/2024 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 12 avril 2024, 459585

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une décision du 27 décembre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de M. A... B... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a refusé de l'inscrire au tableau de l'ordre des médecins, a sursis à statuer sur cette requête jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question suivante : Un médecin, ressortissant...

France | 12/04/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 12 avril 2024, 470369

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT...Vu la procédure suivante : Mme D... C... a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion Mayotte de l'ordre des médecins. Par une décision du 12 février 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte de Mme C.... Par une décision du 11 juillet 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme C... contre cette décision. Par un pourvoi...

France | 12/04/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 08 avril 2024, 470279

01-02-03-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DÉCISIONS NON... ...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des dermatologues-vénéréologues a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir le refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à sa demande du 19 octobre 2017 tendant à la modification des conditions de...

France | 08/04/2024 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 05 avril 2024, 474968

19-01-05-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RECOUVREMENT. - ACTION EN RECOUVREMENT. - ACTES DE RECOUVREMENT. - NOTIFICATION D’UNE... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée SARL Atlas Négoce a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2011 et 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période...

France | 05/04/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 avril 2024, 459346

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins CNOM a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 7 février 2019, cette chambre a rejeté sa plainte. Par une décision du 11 octobre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel du CNOM contre cette décision. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un...

France | 04/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 avril 2024, 491039

...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France a rejeté cette plainte. Par une décision du 28 décembre 2023, sur appel du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, la chambre disciplinaire...

France | 04/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 avril 2024, 12400172

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° Z 22-21.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société banque Socredo, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-21.270...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400303

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° B 22-21.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Mme I V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-21.502 contre l'arrêt rendu le 5...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400199

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président, Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° S 22-12.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. S P, domicilié Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° S 22-12.132 contre deux...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 3
 
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