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...Me Soltner, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 872 F-D Pourvois n° W 21-19.377 F 21-19.547 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 I- La société Zola 276 Villeurbanne, sociét...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Irrecevabilité appel possible Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1388 F-D Pourvoi n° K 21-19.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. G N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° W 21-17.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme E R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-17.974 contre l'arrêt rendu le 18 mars...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° K 21-24.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°/ M. P X, 2°/ Mme G S, épouse X, tous deux domiciliés...

..., SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1199 F-D Pourvoi n° D 20-21.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 La société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France, dont le siège est Adresse 7, a formé le...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° F 21-11.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Anse à l'Ane, société civile immobilière, dont le siège est Adresse...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° U 21-13.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La Cour est saisie d'une requête, déposée le 17 août 2002...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° F 21-15.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège...

..., SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 620 F-D Pourvois n° U 20-16.174 X 20-16.798 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 I - La société Beologic...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent, SCP Zribi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° S 21-17.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société VDS Aluminium, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...