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Recherche de avec pour avocat SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2024, 42410262

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10262 F-D Pourvoi n° M 23-13.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ Mme S R épouse T, domiciliée Adresse 4...

France | 29/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 février 2024, 42400096

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie -... ...SCP Bénabent, SCP Foussard et Froger, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 96 FS-B Pourvoi n° R 22-10.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

France | 28/02/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 21-25308

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° T 21-25.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Mutuelle d'assurance du...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 octobre 2023, 471859

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL LE PRADOGILBERT ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme A... B... et M. C... D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de La Ciotat Bouches-du-Rhône a délivré à la société Damien Gaillard un permis d'aménager un lotissement de huit lots à bâtir chemin des Séveriers. Par une ordonnance n...

France | 10/10/2023 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 29 septembre 2023, 468220

60-02-01-01-01-01-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. -... ...SARL LE PRADOGILBERT ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de la prise en charge fautive par cet établissement public du corps de son enfant. Par un...

France | 29/09/2023 | 5ème - 6ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2023, 22-15671

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° P 22-15.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty Success, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, venant aux...

France | 28/06/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2023, 22-15673

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° R 22-15.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty Success, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, venant aux...

France | 28/06/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2023, 42300484

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° P 22-15.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty Success, société par actions simplifiée, dont le...

France | 28/06/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2023, 42300485

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° R 22-15.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty Success, société par actions simplifiée, dont le...

France | 28/06/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 juin 2023, 21-20538

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Article L. 113-1 du Code des assurances - Caractère... ...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-B Pourvoi n° G 21-20.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

France | 15/06/2023 | Chambre civile 2
 
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